Art. A5332-1, Code des transports

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L9098M9T

Pour l'application des articles du présent chapitre, sont rappelés dans le tableau qui suit les acronymes de chacune des terminologies utilisées dans les annexes auxdits articles :

Terminologie	Acronyme
« Comité local de sûreté portuaire »	CLSP
« Limites portuaires de sûreté »	LPS
« Zone à accès restreint »	ZAR
« Zone non librement accessible au public »	ZNLAP
« Agent de sûreté du port »	ASP
« Evaluation de sûreté du port »	ESP
« Plan de sûreté du port »	PSP
« Agent de sûreté de l'installation portuaire »	ASIP
« Evaluation de sûreté de l'installation portuaire »	ESIP
« Plan de sûreté de l'installation portuaire »	PSIP
« Organisme de formation en sûreté portuaire agréé »	OFSPA
« Organisme de sûreté habilité »	OSH

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