Art. R525-1, Code des procédures civiles d'exécution

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Art. R525-1, Code des procédures civiles d'exécution

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L2578ITN

La saisie conservatoire des biens placés dans un coffre-fort est soumise aux dispositions des articles R. 224-1 et R. 224-2, R. 511-1 à R. 512-3.

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Décisions de Références

CA Paris, 4, 5, 15-02-2017, n° 16/10018, Confirmation partielle Abonnés

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