Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Chronique de procédures civiles d’exécution (mars 2020) - L'impact des réformes promulguées en 2019 sur les procédures civiles d'exécution » / chronique / lexbase droit privé - archive n°815 du 5 mars 2020 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'instance prud'homale / TITRE « L’exécution forcée » Abonnés
Référencé dans Voies d'exécution / ETUDE : Le juge de l'exécution / TITRE « Les généralités sur la compétence d'attribution du juge de l'exécution » Abonnés
Référencé dans Voies d'exécution / ETUDE : Le juge de l'exécution / TITRE « Les difficultés relatives au titre exécutoire (CPCEx, art. L. 121-1 ; COJ, art. L. 213-6) » Abonnés
Référencé dans Voies d'exécution / ETUDE : Le juge de l'exécution / TITRE « Les contestations élevées à l'occasion de l'exécution forcée (CPCEx, art. L. 121-1 ; COJ, art. L. 213-6) » Abonnés
TGI Paris, 3ème, 15-01-2015, n° 14/13168 Abonnés
TGI Paris, 3ème, 10-11-2016, n° 15/17625 Abonnés
CA Douai, 06-04-2017, n° 16/01695, Confirmation Abonnés
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