Art. R23, Code des postes et des communications électroniques

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L8190LPZ

Autour de chaque station émettrice ou réceptrice d'ondes radioélectriques, ainsi qu'autour des laboratoires et centres de recherches radioélectriques, il peut être créé, en fonction du risque d'obstruction totale ou partielle du volume de propagation en espace libre des antennes, deux zones de servitudes respectivement dites " zone primaire de dégagement " et " zone secondaire de dégagement ".

Entre deux centres assurant une liaison radioélectrique par ondes de fréquence supérieure à 30 mégahertz, il peut être créé une zone de servitudes dite " zone spéciale de dégagement ".

Il peut également être créé une zone de servitudes dite " secteur de dégagement " autour des stations de radiorepérage ou de radionavigation d'émission ou de réception.

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R*23 : modifié, en vigueur du 14 mars 1962 au 1er janvier 1991 Voir
R*23 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1991 au 29 mars 1992 Voir
R*23 : modifié, en vigueur du 29 mars 1992 au 15 juillet 1997 Voir
R*23 : modifié, en vigueur du 15 juillet 1997 au 9 octobre 2003 Voir
R*23 : modifié, en vigueur du 9 octobre 2003 au 29 mai 2005 Voir
R*23 : transféré, en vigueur du 29 mai 2005 au 28 mars 2019 Voir
R23 (cette version) : en vigueur depuis le 28 mars 2019

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