Art. R125-2, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

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L2645LCX

Les valeurs en nombre de points d'indice mentionnées à l'article L. 125-2, correspondant aux pensions établies en fonction du taux d'invalidité reconnu, sont fixées par le tableau suivant, applicable au soldat et à l'ensemble des gradés pensionnés, tant que ceux-ci sont en activité de service :

POURCENTAGE d'invalidité	VALEUR EN NOMBRE de points d'indice de la pension principale	ALLOCATIONS aux grands invalides (1,2,3,4) en nombre de points d'indice	ALLOCATIONS aux grands mutilés en nombre de points d'indice	TOTAL en nombre de points d'indice
10 %	48			48
15 %	72			72
20 %	96			96
25 %	120			120
30 %	144			144
35 %	168			168
40 %	192			192
45 %	216			216
50 %	240			240
55 %	264			264
60 %	288			288
65 %	312			312
70 %	336			336
75 %	360			360
80 %	384			384
85 % (sans allocation aux grands mutilés)	361	128		489
85 % (avec allocation aux grands mutilés)	361	64	200	625
90 % (sans allocation aux grands mutilés)	368	154		522
90 % (avec allocation aux grands mutilés)	368	77	300	745
95 % (sans allocation aux grands mutilés)	370	204		574
95 % (avec allocation aux grands mutilés)	370	102	400	872
100 % (sans allocation aux grands mutilés)	372	256		628
100 % (avec allocation aux grands mutilés)	372	128	500	1000

Les indices fixés au tableau ci-dessus comprennent la pension principale et pour les titulaires d'une pension d'invalidité égale à 85 %, 90 %, 95 % et 100 %, les allocations aux grands invalides, n° 1, n° 2, n° 3 et n° 4 mentionnées à l'article R. 131-1, selon qu'ils sont ou non bénéficiaires des allocations aux grands mutilés, ainsi que, le cas échéant, les allocations aux grands mutilés mentionnées à l'article L. 132-3, attribuées par référence au taux d'invalidité.

Art. R125-2, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

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