Art. R121-3, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

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L2627LCB

La pension temporaire est concédée pour trois années à compter du point de départ défini à l'article L. 151-2.

Elle est convertible en pension définitive à l'issue d'une ou de plusieurs périodes de trois ans, après examens médicaux.

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