Art. L122-2, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

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L0186KWS

Les personnes en possession du titre de prisonnier du Viet-Minh mentionné à l'article L. 345-1 bénéficient de la présomption d'origine sans condition de délai pour les infirmités résultant de maladie.

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