Art. D341-11, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

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L3451LCS

Les demandes doivent être accompagnées par tout document utile permettant d'établir que le demandeur s'est trouvé dans les situations prévues au présent chapitre qui ouvrent droit à la qualité de combattant volontaire de la Résistance.

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