Art. L16, Code des pensions civiles et militaires de retraite

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Décisions de référence (1)

Art. L16, Code des pensions civiles et militaires de retraite

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L3103ICW

Les pensions sont revalorisées dans les conditions prévues à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Décisions de Références

CE 4/5 SSR, 08-06-2015, n° 368605, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés

Textes juridiques liés au document

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