Art. 99, Code des marchés publics (édition 2006)
Lecture: 1 min
L2759HPU
Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : L'exécution du marché public / TITRE « Les modalités de calcul du délai de paiement » Abonnés
CE Contentieux, 19-03-1997, n° 171140 Abonnés
CE 2/7 ch.-r., 12-10-2018, n° 409515 Abonnés
CAA Paris, 4e, 23-04-2019, n° 18PA03340 Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.