Art. 5, Code des marchés publics (édition 2006)
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Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Combinaison entre critère d'insertion et clause sociale : la lutte contre la précarité et le respect des règles de la commande publique » / jurisprudence / lexbase public n°335 du 12 juin 2014 Abonnés
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