Art. 49, Code des marchés publics (édition 2006)
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L2709HPZ
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « La licéité des essais de prestations de services » / jurisprudence / lexbase public n°385 du 10 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Evaluation de la qualité technique d'une offre : le pouvoir adjudicateur peut exiger un essai des prestations faisant l'objet du marché » / brèves / le quotidien du 3 juillet 2015 Abonnés
Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : L'étude des offres / TITRE « Les éléments exigibles avec l'offre » Abonnés
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