Art. 23, Code des marchés publics (édition 2006)

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L0137IRI

I. - Peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres :

1° Un ou plusieurs membres du service technique compétent du pouvoir adjudicateur ou d'un autre pouvoir adjudicateur pour suivre l'exécution des travaux ou effectuer le contrôle de conformité lorsque la réglementation impose le concours de tels services ou lorsque le marché porte sur des travaux subventionnés par l'Etat ;

2° Des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation.

II. - Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission d'appel d'offres, le comptable public et un représentant du service en charge de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.

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23 : modifié, en vigueur du 1er septembre 2006 au 21 décembre 2008 Voir
23 : modifié, en vigueur du 21 décembre 2008 au 27 août 2011 Voir
23 (cette version) : abrogé, en vigueur du 27 août 2011 au 1er avril 2016

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