Art. 193, Code des marchés publics (édition 2006)
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Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : Les marchés publics de défense ou de sécurité / TITRE « Les conditions d'exécution des marchés publics de défense et de sécurité » Abonnés
CE 3/8 ch.-r., 04-04-2025, n° 461220 Abonnés
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