Art. L433-90, Code des impositions sur les biens et services

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L2024NEP

Le tarif applicable aux résidus de tri performant mentionné à l'article L. 433-89, exprimé en euro par tonne et déterminé en fonction de l'année civile considérée, est le suivant :

(En euros par tonne)

2026	2027	2028	2029		2030
8	8,5	9	9,5		10

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