Art. L433-86, Code des impositions sur les biens et services

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L2020NEK

Le tarif, exprimé en euro par tonne et déterminé en fonction de la dangerosité des déchets, de la performance de l'installation au sens de l'article L. 433-87, de l'année civile considérée et, le cas échéant, à compter de 2027, de l'application de l'indexation mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 433-85, est le suivant :

(En euros par tonne)

Dangerosité des déchets	Performance de l'installation	Tarif en 2026	Tarif en 2027	Tarif en 2028	Tarif en 2029	Tarif en 2030
Non dangereux	De 65 % à 100 %	16	17	18	19	20
Non dangereux	Inférieure à 65 %	29	33	37	41	45
Dangereux	-	15,18	indexation	indexation	indexation	indexation

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