Art. L433-57, Code des impositions sur les biens et services

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L1995NEM

Le tarif, exprimé en euro par tonne et déterminé en fonction de la dangerosité des déchets, de l'année civile considérée et, le cas échéant, à compter de 2027, de l'application de l'indexation mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 433-56, est le suivant :

(En euros par tonne)

Dangerosité des déchets	Tarif en 2026	Tarif en 2027	Tarif en 2028	Tarif en 2029	Tarif en 2030
Non dangereux	69	73	77	81	85
Dangereux	30,36	indexation	indexation	indexation	indexation

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