Art. L423-23, Code des impositions sur les biens et services

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L6832MAB

Le terme mentionné au 1° de l'article L. 423-22, fonction de la longueur de la coque, exprimée en mètres, est le suivant :

LONGUEUR DE COQUE (m)	TARIF (€)
Inférieure à 7	0
Supérieure ou égale à 7 et inférieure à 8	77
Supérieure ou égale à 8 et inférieure à 9	105
Supérieure ou égale à 9 et inférieure à 10	178
Supérieure ou égale à 10 et inférieure à 11	240
Supérieure ou égale à 11 et inférieure à 12	274
Supérieure ou égale à 12 et inférieure à 15	458
Supérieure ou égale à 15	886

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