Art. L421-79-1, Code des impositions sur les biens et services | Lexbase

Art. L421-79-1, Code des impositions sur les biens et services

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Art. L421-79-1, Code des impositions sur les biens et services

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L1246NEU

Le véhicule dont la source d'énergie comprend l'électricité ou l'hydrogène et qui ne relève pas de l'article L. 421-79 fait l'objet d'une exonération ou d'un abattement, exprimé en kilogrammes, déterminé en fonction de la date de sa première immatriculation au sens de l'article L. 421-5 et de ses caractéristiques techniques, dans les conditions suivantes :

Date de première immatriculation	Micro-hybride	Hybride non rechargeable	Hybride rechargeable
En 2022 ou 2023	Aucun abattement	Aucun abattement	Exonération
En 2024	Abattement de 100 kg	Abattement de 100 kg	Exonération
Du 1^er janvier 2025 au 30 juin 2026	Abattement de 100 kg	Abattement de 100 kg	Abattement de 200 kg*
Du 1^er juillet 2026 au 31 décembre 2026	Abattement de 100 kg	Abattement de 100 kg	Abattement de 200 kg*
En 2027	Aucun abattement	Abattement de 100 kg	Abattement de 200 kg*
A compter du 1^er janvier 2028	Aucun abattement	Abattement de 100 kg	Abattement de 200 kg*
* Dans la limite de 15 % de la masse en ordre de marche

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