Art. L421-7-2, Code des impositions sur les biens et services

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L5659M84

Le coefficient forfaitaire de décote d'un véhicule s'entend du taux suivant, déterminé en fonction de l'ancienneté du véhicule, elle-même déterminée à partir de sa date de première immatriculation au sens de l'article L. 421-5, arrondie à l'unité supérieure :

Ancienneté du véhicule (en mois) Coefficient forfaitaire de décote (en %)
De 1 à 3 3
De 4 à 6 6
De 7 à 9 9
De 10 à 12 12
De 13 à 18 16
De 19 à 24 20
De 25 à 36 28
De 37 à 48 33
De 49 à 60 38
De 61 à 72 43
De 73 à 84 48
De 85 à 96 53
De 97 à 108 58
De 109 à 120 64
De 121 à 132 70
De 133 à 144 76
De 145 à 156 82
De 157 à 168 88
De 169 à 180 94
A partir de 181 100

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