Art. L421-132-2, Code des impositions sur les biens et services

Le montant de la taxe est égal, pour chaque entreprise affectataire et chaque année civile, au produit des facteurs suivants :

1° Le tarif déterminé dans les conditions prévues au sous-paragraphe 1 du présent paragraphe ;

2° L'écart avec l'objectif cible d'intégration à la flotte de véhicules légers à faible émission déterminé dans les conditions prévues au sous-paragraphe 2 du présent paragraphe ;

3° Le taux annuel de renouvellement des véhicules légers très émetteurs déterminé dans les conditions prévues au sous-paragraphe 3 du présent paragraphe.

Toutefois, le montant de la taxe est nul si le facteur mentionné au 2° est négatif.