Art. L421-122, Code des impositions sur les biens et services

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L2833MLI

Le barème en puissance administrative associant un tarif marginal à chaque fraction de la puissance administrative, exprimée en chevaux administratifs, est le suivant :

BARÈME EN PUISSANCE ADMINISTRATIVE
Fraction de la puissance administrative (en CV)	Tarif marginal (en €)
Jusqu'à 3	2 000
De 4 à 6	3 000
De 7 à 10	4 500
De 11 à 15	5 250
A partir de 16	6 500

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