Art. L421-121, Code des impositions sur les biens et services

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L2830MLE

Le barème NEDC associant un tarif marginal à chaque fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO2), exprimées en grammes par kilomètre, est le suivant :

BARÈME NEDC
Fraction des émissions de CO2 (en g/ km)	Tarif marginal (en €)
Jusqu'à 3	0
De 4 à 37	1
De 38 à 44	2
De 45 à 70	3
De 71 à 87	4
De 88 à 103	10
De 104 à 120	50
De 121 à 136	60
A partir de 137	65

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