Art. L421-120, Code des impositions sur les biens et services

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L2826MLA

Le barème WLTP associant un tarif marginal à chaque fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO2), exprimées en grammes par kilomètre, est le suivant :

BARÈME WLTP
Fraction des émissions de CO2 (en g/ km)	Tarif marginal (en €)
Jusqu'à 4	0
De 5 à 45	1
De 46 à 53	2
De 54 à 85	3
De 86 à 105	4
De 106 à 125	10
De 126 à 145	50
De 146 à 165	60
A partir de 166	65

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