Art. L313-29, Code des impositions sur les biens et services

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L6321M8M

Les tarifs particuliers applicables aux eaux de vies, liqueurs et autres boissons spiritueuses ne relevant pas de l'article L. 313-28, exprimés en euros par hectolitre d'alcool pur et déterminés en fonction du territoire où ces produits sont mis à la consommation, figurent dans le tableau suivant :

COLLECTIVITÉ DE MISE À LA CONSOMMATION	TARIF PARTICULIER À COMPTER DE 2022 (€/hlap)
Guadeloupe	34,3
Guyane	11,43
Martinique	34,3
La Réunion	54,73

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