Art. L313-21, Code des impositions sur les biens et services

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L7363MKW

Les tarifs réduits applicables à certains produits exprimés en euros par hectolitre, sont, en 2022, les suivants :

PRODUITS ET LEURS CARACTÉRISTIQUES	TARIF RÉDUIT EN 2022 (€/ hL)
Cidres, poirés, hydromels et produits relevant de la catégorie " vin pétillant " des produits de la vigne, lorsque le titre n'excède pas 8,5 % vol	1,37
Produits intermédiaires relevant de l'une des catégories des produits de la vigne	48,97

Les produits relevant des catégories des produits de la vigne s'entendent des produits relevant des catégories mentionnées à l'article L. 665-10 du code rural et de la pêche maritime et élaborés dans le respect des pratiques œnologiques autorisées au sens de l'article L. 665-11.

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