Art. L312-45-1, Code des impositions sur les biens et services

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L1928NE7

Les entreprises ou les périmètres d'activités les plus exposés aux prix de l'électricité sont classés dans les catégories suivantes, déterminées en fonction du niveau d'intensité énergétique mentionné au 2° de l'article L. 312-44 apprécié uniquement sur l'électricité :

Niveau d'intensité énergétique apprécié sur l'électricité	Exposition au prix de l'électricité
Supérieur ou égal à 0,5 %	Grand consommateur d'électricité
Supérieur ou égal à 2,25 %	Electro-sensible
Supérieur ou égal à 6,75 %	Electro-intensif
Supérieur ou égal à 13,5 %	Hyper électro-intensif

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