Art. D433-3, Code des impositions sur les biens et services
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L2099NBD
Le paramètre mentionné à l'article L. 433-10 en fonction duquel est différencié le tarif de base de la taxe est, pour les autres installations d'entreposage de substances radioactives mentionnées au 2° de l'article L. 433-4, la capacité d'entreposage.
Ces installations sont réparties dans les sous-catégories suivantes, déterminées en fonction de leur capacité d'entreposage, exprimée en tonnes pour les substances solides ou en mètres cubes pour les substances liquides :
| Sous-catégorie |
Capacité d'entreposage
(tonnes ou mètres cubes) |
|---|---|
| Petites installations | Inférieure à 10 000 |
| Installations moyennes | Supérieure ou égale à 10 000 et inférieure à 25 000 |
| Grandes installations | Supérieure ou égale à 25 000 |
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