Art. D322-48, Code des impositions sur les biens et services

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L2092NB4

Les installations de fabrication de combustibles nucléaires sont réparties dans les sous-catégories suivantes, en fonction de leur capacité annuelle de fabrication, exprimée en tonnes :

Sous-catégorie	Capacité annuelle de fabrication (tonnes)
Petites installations	Inférieure à 1 000
Installations moyennes	Supérieure ou égale à 1 000 et inférieure à 5 000
Grandes installations	Supérieure ou égale à 5 000

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