Art. D322-39, Code des impositions sur les biens et services

Art. D322-39, Code des impositions sur les biens et services

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L2087NBW

Le paramètre mentionné à l'article L. 322-51 en fonction duquel sont différenciés les tarifs annuels de la taxe est, pour les réacteurs nucléaires mentionnés à l'article L. 322-42, la puissance thermique installée.

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