Art. A471-73, Code des impositions sur les biens et services

Lecture: 5 min

L0812NAC

Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent, sous réserve qu'ils soient fabriqués au moyen du procédé mentionné à l'article L. 471-14 :

DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES, LORSQU'ILS SONT OBTENUS PAR UN PROCÉDÉ DE FONDERIE	CODE CPF (rév. 2.1)
1. PRODUITS MÉTALLURGIQUES PRIMAIRES, Y COMPRIS ALLIAGES
Produits en fonte et fer non alliés	24.10.11
	24.10.12
	24.10.13
Acier brut	24.10.21
	24.10.22
	24.10.23
Plomb, zinc et étain bruts	24.43.11
	24.43.12
	24.43.13
Cuivre affiné, alliages de cuivre bruts ; alliages mères de cuivre	24.44.13
Nickel brut	24.45.11
Déchets ferreux non dangereux, lingotés ou non	24.10.14 (p)
Eléments de voie ferrée en acier	24.10.75
Déchets métalliques non dangereux	38.11.58
2. OUVRAGES DE LA MÉTALLURGIE, Y COMPRIS EN ALLIAGES
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer, indépendamment de leur classification au sein de la nomenclature de produits française	-
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en acier A l'exception des biens des industries aérauliques et thermiques mentionnés à l'article A. 471-85	24.20.11
	24.20.12
	24.20.13
	24.20.14
Barres et profilés en aluminium	24.42.22
Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie en aluminium A l'exception des biens des industries aérauliques et thermiques mentionnés à l'article A. 471-85	24.42.26
Barres et profilés en zinc ou en étain A l'exception des biens des industries de la soudure mentionnés à l'article A. 471-80	24.43.23 (p)
	24.43.24
Barres et profilés en cuivre A l'exception des biens des industries de la soudure mentionnés à l'article A. 471-80	24.44.22
Accessoires de tuyauterie en cuivre A l'exception des biens des industries de la soudure mentionnés à l'article A. 471-80	24.44.26 (p)
Barres et profilés en nickel A l'exception des biens des industries de la soudure mentionnés à l'article A. 471-80	24.45.22 (p)
Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie en nickel A l'exception des biens des industries de la soudure mentionnés à l'article A. 471-80	24.45.24
Ouvrages en autres métaux non ferreux A l'exception des biens des industries de la soudure mentionnés à l'article A. 471-80 A l'exception des biens des industries mécaniques mentionnés à l'article A. 471-96	24.45.30 (p)
Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte	24.51.20
Accessoires de tuyauterie, en fonte	24.51.30
Tubes et tuyaux en acier coulé par centrifugation	24.52.20
Accessoires de tuyauterie, en acier coulé	24.52.30
3. PRODUITS MÉTALLIQUES, A L'EXCEPTION DES MACHINES ET DES ÉQUIPEMENTS
Radiateurs pour le chauffage, non électriques, en fonte ou en acier	25.21.11
Chaudières pour le chauffage central, à eau chaude ou à vapeur, en fonte	25.21.12 (p)
Parties de chaudières pour le chauffage central	25.21.13
Autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques A l'exception des biens de la construction métallique mentionnés à l'article A. 471-90	25.29.11 (p)
	25.29.12 (p)
Parties des articles suivants : bombes, missiles et armements de guerre similaires ; cartouches, autres munitions et projectiles	25.40.13 (p)
Parties et pièces d'armes de guerre ou de chasse	25.40.14
Parties des articles suivants : épées, sabres, baïonnettes, lances et armes similaires	25.71.15 (p)
Parties des articles suivants : fermoirs et monture-fermoirs comportant une serrure	25.72.13 (p)
Ferrures, garnitures, accessoires et articles similaires pour l'automobile, l'ameublement, la menuiserie, en métaux communs	25.72.14
Bidons métalliques et récipients similaires	25.91.11
Bidons métalliques et récipients similaires	25.91.12
Articles métalliques domestiques	25.99.11
Articles métalliques domestiques	25.99.12
Autres articles en métaux communs A l'exception des biens des industries aérauliques et thermiques mentionnés à l'article A. 471-85	25.99.21
	25.99.22
	25.99.23
	25.99.24
	25.99.25
	25.99.26
	25.99.29 (p)
4. ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES
Parties de moteurs, génératrices et transformateurs électriques	27.11.61
	27.11.62
Parties de matériel de distribution et de commande électrique	27.12.40
Parties de lampes et d'appareils d'éclairage	27.40.41
Parties de lampes et d'appareils d'éclairage	27.40.42
Parties d'appareils électroménagers	27.51.30
Appareils ménagers de cuisson et chauffe-plats, en fer, acier ou cuivre, non électriques	27.52.11
Autres appareils ménagers de chauffage, fonctionnant au gaz ou avec des combustibles liquides ou solides	27.52.12
Parties d'appareils de cuisson ou de chauffage, non électriques	27.52.20
Parties d'autres matériels électriques ; parties électriques de matériels non classées ailleurs	27.90.33
5. AUTRES MACHINES ET ÉQUIPEMENTS
Engrenages, organes mécaniques de transmission et leurs parties	28.15.10
	28.15.21
	28.15.22
	28.15.23
	28.15.24
	28.15.25
	28.15.26
	28.15.31
	28.15.32
	28.15.39
Autres articles de robinetterie A l'exception des biens des industries de la soudure mentionnés à l'article A. 471-80	28.14.11 (p)
	28.14.12 (p)
	28.14.13 (p)
	28.14.20 (p)
Parties de machines et équipements non classées ailleurs, et accessoires classées avec ces parties A l'exception celles des machines et équipements suivants : -biens des industries de la soudure mentionnés à l'article A. 471-80 -biens des industries aérauliques et thermiques mentionnés à l'article A. 471-85 -machines et équipements de bureau -matériel non électrique pour le soudage et le brasage et ses parties -matériel pour la trempe superficielle fonctionnant au gaz	28.11.31
	28.11.32
	28.11.33
	28.11.4
	28.12.20
	28.13.31
	28.13.32
	28.21.14 (p)
	28.22.19
	28.24.21
	28.24.22
	28.25.30 (p)
	28.29.81
	28.29.82
	28.29.83
	28.29.84
	28.29.85
	28.29.86 (p)
	28.30.91
	28.30.92
	28.30.93
	28.30.94
	28.41.40
	28.49.24
	28.91.12
	28.92.61
	28.92.62
	28.93.31
	28.93.32
	28.93.33
	28.93.34
	28.94.51
	28.94.52
	28.95.12
	28.96.20
	28.99.40
	28.99.51
	28.99.52
6. MATÉRIELS DE TRANSPORT
Parties de remorques, semi-remorques et autres véhicules, sans propulsion mécanique	29.20.30
Parties d'équipements électriques pour véhicules automobiles et motocycles	29.31.30
Parties et accessoires pour véhicules automobiles non classés ailleurs	29.32.30
Parties de matériel de traction et de matériel roulant ; châssis et accessoires et leurs parties ; équipements de contrôle mécaniques	30.20.40
Parties de moteurs à explosion pour avion	30.30.15
Parties de turbopropulseurs et turboréacteurs	30.30.16
Autres parties des aéronefs et engins spatiaux	30.30.50
Parties des articles suivants : chars et autres véhicules blindés de combat	30.40.10 (p)
Parties et accessoires pour motocycles et side-car	30.91.20
Parties et accessoires pour bicyclettes et autres cycles non motorisés et pour véhicules pour invalides	30.92.30
Parties des articles suivants : landaus et poussettes	30.92.40 (p)
7. MEUBLES ET AUTRES BIENS MANUFACTURIERS
Sièges et leurs parties	31.00.11
	31.00.12
	31.00.13
	31.00.14
Parties de meubles (à l'exclusion des sièges)	31.00.20
Parties et accessoires d'instruments de musique	32.20.20
Trains-jouets et accessoires ; autres modèles-réduits et jeux de construction	32.40.20
Articulations artificielles, appareils orthopédiques, dents artificielles, dentiers, non classés ailleurs	32.50.22
Parties et accessoires de prothèses et appareils orthopédiques	32.50.23
Formes pour boutons et autres parties de boutons, ébauches de boutons et parties de fermetures à glissière fabriquées par procédé de fonderie	32.99.24
Alliages pyrophoriques	32.99.42 (p)
Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures fabriquées par procédé de fonderie	32.99.52

Art. A471-73, Code des impositions sur les biens et services

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Décisions de Références

Textes juridiques liés au document