Art. A454-11, Code des impositions sur les biens et services

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L0651NHL

Les tarifs normaux de la taxe mentionnés à l'article L. 454-61, avant application de la minoration prévue au troisième alinéa du même article L. 454-61, sont, en 2027, les suivants :

TARIF EN 2027 POUR LES FACES DES DISPOSITIFS ET PRÉENSEIGNES NUMÉRIQUES (€/m²)	POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE (en milliers d'habitants)
	Inférieure à 50	Supérieure ou égale à 50 et inférieure à 200	Supérieure ou égale à 200
Superficie inférieure ou égale à 50 m²	57,2	75,4	113,90
Superficie supérieure à 50 m²	114,30	148,80	222,80

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