Art. A433-5, Code des impositions sur les biens et services

Art. A433-5, Code des impositions sur les biens et services

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L2239NBK

Pour les installations mentionnées au 1° de l'article L. 433-4, le tarif annuel de base, exprimé en millions d'euros, est le suivant :


Tarif de base en activité
(M €)

Tarif de base à l'arrêt
(M €)

0,499

0,450

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