Art. A433-4, Code des impositions sur les biens et services

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L2237NBH

Pour chaque sous-catégorie d'installations mentionnée à l'article D. 433-3, le tarif annuel de base, exprimé en millions d'euros, est le suivant :

Sous-catégorie d'installation	Tarif de base en activité (M €)	Tarif de base à l'arrêt (M €)
Petites installations	0,450	0,425
Installations moyennes	0,474	0,437
Grandes installations	0,499	0,450

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