Art. A433-2, Code des impositions sur les biens et services

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L2235NBE

Pour chaque sous-catégorie d'installations mentionnée à l'article D. 433-1, le tarif annuel de base, exprimé en millions d'euros, est le suivant :

Sous-catégorie d'installation	Tarif de base en activité (M €)	Tarif de base à l'arrêt (M €)
Petites installations	0,830	0,705
Grandes installations	1,580	1,080

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