Art. A422-7, Code des impositions sur les biens et services

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L7592M8P

Les aérodromes de référence mentionnés au 2° de l'article L. 422-15-1 sont, en fonction de la collectivité ultramarine concernée, les suivants :

COLLECTIVITÉ ULTRAMARINE	AÉRODROME DE RÉFÉRENCE
Guadeloupe	Aéroport de Guadeloupe-Maryse Condé
Guyane	Aéroport de Cayenne-Félix Eboué
La Réunion	Aéroport de La Réunion Roland Garros
Martinique	Aéroport de Martinique-Aimé Césaire
Mayotte	Aéroport de Mayotte-Marcel Henry
Saint-Barthélémy	Aéroport de Saint-Barthélémy
Saint-Martin	Aéroport de Saint-Martin Grand-Case

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