Art. A422-16, Code des impositions sur les biens et services

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L9572M8Z

Pour les aérodromes relevant de la classe 3 situés en Polynésie française, le tarif de sûreté et de sécurité mentionné à l'article L. 422-23 est le suivant :


AÉRODROME DE CLASSE 3
EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
TARIF
(€/ CFP)

Ahe
20,00/2386,63

Arutua
20,00/2386,63

Bora-Bora
5,95/710

Fakarava
20,00/2386,63

Hao
20,00/2386,63

Hiva Oa
20,00/2386,63

Huahine
20,00/2386,63

Makemo
20,00/2386,63

Manihi
20,00/2386,63

Mataiva
20,00/2386,63

Maupiti
20,00/2386,63

Moorea
20,00/2386,63

Nuku Hiva
20,00/2386,63

Raiatea
7,5/894,99

Raivavae
20,00/2386,63

Rangiroa
12,00/1431,98

Rimatara
20,00/2386,63

Rurutu
20,00/2386,63

Tahiti Faa'a
20,00/2386,63

Tetiaroa
20,00/2386,63

Tikehau
20,00/2386,63

Totegegie
20,00/2386,63

Tubuai
20,00/2386,63

Pour les embarquements à Tahiti Faa'a en correspondance, autres que ceux intervenant au cours d'un service aérien intérieur à la Polynésie française et assimilés à un embarquement en transit en application de l'article L. 422-8, le tarif résultant de la minoration mentionnée à l'article A. 422-11 est égal à 5,60 € ou 668,26 CFP.

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