Art. A322-61, Code des impositions sur les biens et services

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L9405NDP

Les paramètres permettant de déterminer le montant de la taxe et les dispositions légales qui y font références sont, pour les années 2026 à 2028, les suivants :

PARAMÈTRES	BASES LÉGALES	VALEUR POUR LES ANNÉES 2026 À 2028
Facteur forfaitaire de conversion entre l'énergie contenue dans le combustible nucléaire et l'énergie dégagée pour la production d'électricité	2° de l'article L. 322-74	0,33
Tarif de taxation	Article L. 322-75	78 €/MWh
Tarif d'écrêtement	Article L. 322-76	110 €/MWh

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