Art. A322-52, Code des impositions sur les biens et services

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L2228NB7

Pour chaque sous-catégorie d'installations de séparation des isotopes des combustibles nucléaires mentionnée à l'article D. 322-51, le tarif annuel de base, exprimé en millions d'euros, est le suivant :

Sous-catégorie d'installation	Tarif de base en activité (M €)	Tarif de base à l'arrêt (M €)
Petites installations	1,818	0,843
Grandes installations	2,436	0,975

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