Art. A322-49, Code des impositions sur les biens et services

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L2226NB3

Pour chaque sous-catégorie d'installation de fabrication de combustibles nucléaires mentionnée à l'article D. 322-48, le tarif annuel de base, exprimé en millions d'euros, est le suivant :

Sous-catégorie d'installation	Tarif de base en activité (M €)	Tarif de base à l'arrêt (M €)
Petites installations	1,199	0,889
Installations moyennes	1,818	1,199
Grandes installations	2,300	1,508

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