Art. A322-46, Code des impositions sur les biens et services

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L3046ND8

Pour chaque sous-catégorie d'installations de retraitement de combustible nucléaire usé mentionnée à l'article D. 322-45, les tarifs annuels, exprimés en millions d'euros, sont les suivants :

Sous-catégorie d'installation	Tarif de base en activité (M €)	Tarif de base à l'arrêt (M €)	Tarif de recherche (M €)	Tarif de conception (M €)	Tarif d'accompagnement (M €)
Petites installations	2,856	1,880	0,815	1,710	0,7364
Installations moyennes	4,713	2,760	0,815	1,710	0,7364
Grandes installations	6,400	2,800	0,815	1,710	0,7364

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