Art. R773-2, Code des douanes

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L5389NH3

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles suivants, mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
R. 323-2	Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026
R. 323-4 à R. 323-12	Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

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