Art. R756-3, Code des douanes

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L5328NHS

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
R. 631-1 à R. 633-6	Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

II. - Pour l'application du I, à l'article R. 633-5, après le mot : « régional » sont insérés les mots : « , le chef du service des douanes ».

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