Art. R754-6, Code des douanes

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L5381NHR

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
R. 451-1 à R. 451-3	Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026
R. 451-5 à R. 452-1	Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

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