Art. R753-2, Code des douanes

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L5369NHC

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
R. 321-2	Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026
R. 323-2 et R. 323-4 à R. 323-12	Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

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