Art. R745-2, Code des douanes

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L5321NHK

I. - Les dispositions du titre III du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.
II. - Pour l'application du I, à l'article R. 532-1, les mots : « du préfet de département, pris sur proposition du directeur interrégional des douanes et droits indirects » sont remplacés par les mots : « du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon, pris sur proposition du chef du service des douanes ».

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