Art. R735-2, Code des douanes

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L5296NHM

I. - Les dispositions du titre III du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
II. - Pour l'application du I, à l'article R. 532-1, les mots : « du préfet de département, pris sur proposition du directeur interrégional des douanes et droits indirects » sont remplacés par les mots : « du représentant de l'Etat à Saint-Martin, pris sur proposition du directeur régional des douanes et droits indirects ».

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