Art. L785-2, Code des douanes

I. - Les dispositions du titre II du livre V sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. - Pour l'application du I :
1° A l'article L. 522-1, la référence aux articles 127, 130, 145, 158, 263, 270 et 271 du code des douanes de l'Union est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicables localement ;
2° A l'article L. 522-2, la référence à l'article L. 221-5 est supprimée.