Art. L771-4, Code des douanes

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L5118NHZ

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
L. 131-1 à L. 131-11	Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
L. 131-13 à L. 131-17	Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026

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