Art. L761-1, Code des douanes

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L5021NHG

I. - Les articles L. 111-1 et L. 111-2, le premier alinéa de l'article L. 111-3 et l'article L. 111-4 sont applicables de plein droit en Polynésie française.
II. - Sont applicables en Polynésie française les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
Second alinéa de L. 111-3	Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
L. 111-5 et L. 111-6	Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026

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